Aremennroe
Conditions générales d’utilisation du site aremennroe.sbs
L’accès et l’utilisation du site aremennroe.sbs s’inscrivent dans une démarche globale de performance et de conformité. Merci de prendre connaissance de ces conditions qui déterminent le cadre de chaque interaction.
Mise à jour le 26 avril 2026
Acceptation des conditions
L’utilisation de ce site implique votre adhésion aux présentes conditions générales. Celles-ci définissent les droits et devoirs pour chaque utilisateur et régissent toutes les étapes de la navigation, du parcours d’information à la prise de contact.
Définitions
Les termes ci-dessous s’appliquent à chaque étape d’utilisation du site.
« Site » désigne le site web aremennroe.sbs, ses contenus, toutes les pages et flux associés.
« Utilisateur » concerne toute personne naviguant, consultant, remplissant un formulaire ou interagissant sur le site.
« Service » englobe l’ensemble des fonctionnalités et contenus accessibles sur le site (informations, formulaires, etc.).
« Prestataire technique » correspond aux partenaires assurant l’hébergement, la protection et la maintenance du site.
Utilisation des services et du contenu
L’accès et l’utilisation des ressources nécessitent le strict respect des règles définies afin de protéger la cohérence du site et la fiabilité des échanges.
Éligibilité
Le site est destiné exclusivement à des utilisateurs majeurs, agissant à titre professionnel ou dans le cadre d’un mandat autorisé pour leur organisation.
Accès réservé aux personnes majeures.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du site et la confidentialité des données traitées.
Fournir des informations exactes lors de la prise de contact
Ne pas perturber le fonctionnement technique du site
Respecter toutes les appréciations légales applicables lors de la
navigation
Préserver la confidentialité des échanges et des accès personnels
Utilisations interdites
Toute utilisation contraire à l’éthique métier ou à la loi est proscrite.
Usage frauduleux ou trompeur des informations du site
Diffusion ou transmission de contenus illicites ou préjudiciables
Accès non autorisé à des zones protégées ou systèmes réservés
Modification, extraction ou reproduction non autorisée de contenus
Atteinte à l’intégrité ou la sécurité du site et de ses usagers
Propriété intellectuelle et contenus
Tous les éléments du site (textes, graphismes, logos, bases de données, technologies) demeurent la propriété exclusive de aremennroe.sbs ou de ses partenaires et sont protégés par la législation. Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans accord écrit préalable.
Contenus fournis par l’utilisateur
Tout contenu transmis par le biais du site reste la propriété de l’utilisateur sous réserve des droits accordés pour traitement et gestion de la demande.
Droits sur les contenus utilisateurs
L’utilisateur concède à Aremennroe le droit d’utiliser les éléments fournis dans le cadre d’un échange, exclusivement pour la gestion des demandes ou projets confiés.
Vie privée et protection des données
La collecte et le traitement des données respectent le RGPD. Consultez la page dédiée pour le détail des engagements et process à chaque étape du parcours utilisateur.
Voir la politique de confidentialitéLimite et avertissement sur le contenu
Le contenu du site est fourni à titre informatif, sans engagement contractuel ni garantie particulière quant à l’exactitude ou l’exhaustivité.
Avertissement
Aremennroe décline toute responsabilité en cas d’erreur, omission ou usage non conforme des informations publiées.
Limites de responsabilité
Aucun dommage indirect, spécial ou accessoire ne pourra être réclamé en lien avec l’utilisation du site.
Indemnisation
Vous vous engagez à couvrir toute conséquence liée à une utilisation non conforme des services ou une violation des présentes conditions.
Règlement des litiges et médiation
En cas de contestation, une tentative de médiation sera systématiquement privilégiée.
Arbitrage
À défaut d’accord amiable, tout litige relèvera du tribunal compétent du siège social de Aremennroe.
La médiation reste privilégiée avant tout recours.
Plateforme européenne de règlement des litiges
En conformité avec la réglementation, un recours via la plateforme ODR européenne est possible.
Accès plateforme ODRDivisibilité
Toute disposition non valide deviendra sans effet sans porter atteinte à la validité des autres clauses.
Accord global et opposabilité
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et Aremennroe pour chaque interaction sur le site.
Loi applicable et juridiction compétente
La loi française régit tous les aspects de l’utilisation du site.
Résiliation
Aremennroe se réserve le droit d’interrompre l’accès à tout utilisateur en cas de non-respect des conditions générales.
Modifications
Les dites conditions peuvent être modifiées à tout moment avec notification sur le site.
Contact et réclamation
Toute information ou contestation concernant ces conditions doit être adressée à notre équipe via les moyens indiqués.
Adresse e-mail: content@aremennroe.sbs
Téléphone: +33 1 87 59 33 01
Adresse: 37 Rue Colonel Grandier-Vazeille, 33000 Bordeaux France
Date d’entrée en vigueur: 26 avril 2026
Version: 2